TOS

 

TOS

Termes des services que nous offrons. Notre politique d'utilisateurs.
Conditions d'utilisation de TelePartout.com

1.Introduction

Bienvenue sur TelePartout.com. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Notre organisation est dédiée à promouvoir une gestion responsable, efficace et sécurisée des données dans un environnement numérique collaboratif.
Nous nous engageons également à respecter les principes de développement de biens publics numériques, selon les standards internationaux reconnus.

2.Gouvernance des données

La gouvernance des données chez TelePartout repose sur un cadre clair visant à assurer la collecte, le stockage et l’utilisation des données de manière précise, sécurisée et conforme aux meilleures pratiques. Nous nous engageons à :

Définir des politiques et standards précis pour la gestion des données;

Surveiller la qualité des données pour maintenir leur exactitude et leur fiabilité;

Protéger la vie privée avec des mesures de sécurité robustes;

Organiser et contextualiser les métadonnées pour améliorer leur utilité;

Assigner des responsabilités claires de gestion des données;

Gérer activement les cycles de vie des données, de leur création à leur suppression;

Contrôler l'accès et la distribution des données de manière sécurisée;

Structurer une architecture de données cohérente et évolutive.

3.Engagement envers les Biens Publics Numériques (Digital Public Goods)

Conformément à la feuille de route du Secrétaire général de l'ONU pour la coopération numérique, TelePartout s'engage à promouvoir les Biens Publics Numériques (BPN). Cela signifie que nous soutenons et développons des solutions qui respectent les critères suivants :

Open Source : Logiciels ouverts et accessibles pour tous;

Open Standards : Adoption de standards ouverts favorisant l'interopérabilité;

Open Data : Mise à disposition de données ouvertes, dans le respect de la confidentialité;

Open AI Systems : Utilisation responsable et éthique de systèmes d'intelligence artificielle ouverts;

Open Content : Contenus libres d’accès et de partage;

Nous veillons à ce que toutes nos contributions :

Protègent la vie privée;

Respectent les meilleures pratiques en matière de sécurité et d’éthique;

Ne causent aucun préjudice;

Soutiennent directement l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) 2030 des Nations Unies.

TelePartout s’inspire du Digital Public Goods Standard, qui établit les critères minimaux pour la reconnaissance officielle d'un projet comme bien public numérique. Ce standard est un projet ouvert, évolutif, et aligné avec d'autres initiatives comme les Principes pour le Développement Numérique.

4.Responsabilité des utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

Respecter nos politiques de confidentialité, de sécurité et d'ouverture;

Utiliser les données et les contenus de manière éthique, en accord avec les lois applicables;

Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou des ressources partagées;

Collaborer dans le respect de l'esprit des biens publics numériques.

5.Protection et sécurité des données

Nous mettons en œuvre des pratiques rigoureuses pour assurer la protection des données, notamment :

Chiffrement des données sensibles;

Contrôles d'accès stricts;

Surveillance continue des infrastructures hébergées en cloud;

Conformité avec les lois applicables à la résidence des données;

Gestion du cycle de vie des données adaptée aux environnements hybrides et cloud.

6.Innovation ouverte et collaboration

Notre modèle favorise :

L’accès libre aux ressources éducatives et aux contenus;

Le soutien au développement de solutions ouvertes adaptées aux besoins des communautés;

L'utilisation de référentiels centralisés pour garantir l'unicité et la fiabilité des données;

L'intégration agile des nouvelles technologies pour renforcer notre écosystème numérique;

L'encouragement à la contribution communautaire via des plateformes ouvertes comme GitHub.

7.Limites et exclusions

Bien que nous nous efforcions d'assurer des services fiables et sécurisés, nous ne garantissons pas :

L'absence totale d'interruptions techniques;

La disponibilité permanente de toutes les fonctionnalités;

La conformité spécifique à des exigences réglementaires propres à chaque utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier nos services, nos outils et nos politiques sans préavis.

8.Modification des Conditions

Ces Conditions d'utilisation peuvent être mises à jour régulièrement pour refléter l'évolution de la législation, des pratiques technologiques ou des objectifs stratégiques de TelePartout. La version la plus récente sera toujours accessible en ligne.

9.Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, notre politique de gouvernance de données ou nos projets liés aux Biens Publics Numériques, veuillez nous écrire à :

 
Dernière mise à jour : Avril 2025

 

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