Pierre Trudel

Le Devoir

Pierre Trudel

Pierre Trudel est professeur émérite à la Faculté de droit et au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il est membre du Comité sur la liberté académique de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’universités. Depuis 1979, il a enseigné et mené des recherches en droit des médias et en droit des technologies de l’information. Il a publié plusieurs ouvrages et articles sur le droit de l’information notamment : Le droit à l’information, Droit de la radio et de la télévision, Droit du cyberespace, État de droit et virtualité et Droits, libertés et risques des médias.

Ses plus récentes publications portent sur « La faute journalistique en droit civil », le droit de la personne sur son image, la liberté d’expression, le statut des moteurs de recherche et les enjeux de fausses dans les réseaux sociaux. De 2018 à 2020, il a fait partie du Comité d’experts chargés par le gouvernement du Canada de la révision des lois sur les télécommunications et sur la radiodiffusion (Rapport Yale) et a coprésidé en 2022 le groupe national d’experts canadien sur les contenus préjudiciables en ligne.

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L'article de M. Trudel

Et si Trump nous coupe Internet?

On rapportait la semaine dernière que le juge français Nicolas Guillou, détaché auprès de la Cour pénale internationale (CPI) était privé d’accès à Google, Amazon, Microsoft, PayPal, Visa ou Mastercard. Ce juge préside la CPI sur la situation en Palestine. Le gouvernement Trump lui reproche d’avoir inculpé des dirigeants israéliens pour crimes de guerre. En clair, on le punit comme un criminel notoire pour des gestes faits dans le cadre de ses fonctions de juge. Voilà une illustration des dangers de la dépendance à des infrastructures contrôlées par des entreprises qui s’aplaventrissent devant les diktats autoritaires du gouvernement Trump.

Notre dépendance à l’égard des entreprises technologiques américaines est telle qu’une simple saute d’humeur du président Trump pourrait paralyser la quasi-totalité de nos infrastructures connectées. Lorsqu’un pays tolère qu’un président invente des « urgences » pour justifier de lancer des militaires aux trousses de ses citoyens ou construire des camps de concentration pour immigrants décrétés « illégaux », il est impossible d’écarter la possibilité de mesures hostiles à l’encontre des infrastructures canadiennes d’Internet.

Ici comme ailleurs, on ne considère plus comme de la politique-fiction les possibilités que le gouvernement américain impose des mesures draconiennes à l’encontre des autres pays, surtout ceux qui croyaient être des alliés. Récemment, dans le journal Le Monde, le chercheur David Monniaux écrivait à propos de la situation européenne :

« On peut très bien imaginer le président américain ayant un accès d’humeur à l’égard de la France, par exemple au motif qu’elle gênerait son “plan de paix” en Ukraine. Dans cette optique de “géopolitique fiction”, que se passerait-il s’il ordonnait aux GAFAM Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft de cesser leurs services cloud à l’égard de notre gouvernement, de nos services publics, de nos armées? »

 
Au cours des dernières décennies, nos gouvernements et organismes publics ont laissé nos espaces numériques glisser dans une profonde dépendance à l’égard de Microsoft ou d’AWS (Amazon Web Services). L’hébergement et le traitement des données des citoyens sont à la merci des sautes d’humeur américaines. Des politiciens persistent à communiquer leurs messages par «X» ou Facebook. Même les médias pourtant censurés par Meta maintiennent les liens avec Facebook et d’autres plateformes américaines. C’est sans compter l’extrême dépendance de la plupart de nos médias et institutions à l’égard de Google et de YouTube.

La dépendance envers des prestataires américains qui peuvent à tout moment couper les accès aux infrastructures informatiques est risquée et surtout très coûteuse. Il est incompréhensible que l’on persiste dans des choix qui, s’ils peuvent apparaître plus économiques ou plus simples à court terme, nous exposent à des vulnérabilités à long terme. Des solutions à base de logiciels libres et des infrastructures gérées localement sont pourtant disponibles.

Des signes d’un réveil

Le récent budget du gouvernement Carney reconnaît la nécessité de «protéger la souveraineté et la sécurité du Canada». Il faut souhaiter qu’il soit vite suivi de mesures afin de développer les capacités canadiennes dans le numérique et l’intelligence artificielle. Il faut prendre les moyens d’assurer que les données gouvernementales, la recherche stratégique et les services numériques demeureront sous contrôle canadien.

Le 29 octobre dernier, on apprenait que la Commission européenne avait approuvé la création d’un nouveau cadre qui permettra aux États membres de concevoir, de déployer et de gérer ensemble des infrastructures numériques transfrontalières, dotées d’une gouvernance partagée et d’une personnalité juridique propre. Avec cette initiative, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie s’engagent dans la construction d’un modèle européen de coopération et d’investissement dans les communs numériques, au service d’un numérique ouvert, compétitif et souverain, fidèle aux valeurs européennes. Voilà le type d’initiatives qu’il faut privilégier chez nous.

Dans un billet publié sur son blogue, la chercheuse Eve Gaumond rappelle les trois volets de la souveraineté numérique. Un premier volet consiste à garantir la souveraineté infrastructurelle essentielle à la sécurité d’un État et de ses citoyens. Par exemple, face à notre voisin du Sud, dont l’attitude est imprévisible, nous ne souhaitons pas que nos données de santé soient hébergées sur un serveur facilement accessible aux forces policières américaines.

Le second volet, celui de la souveraineté économique, impose de privilégier les entreprises locales aux entreprises étrangères. Négocier des accords commerciaux avec le gouvernement américain tout en dépendant d’Elon Musk pour l’accès à Internet dans les régions rurales du pays a placé le Canada en position de faiblesse durant les premiers mois de la crise tarifaire.

Enfin, le troisième volet, celui de la souveraineté réglementaire, implique que les Canadiens se définissent en fonction de leurs valeurs et croyances. Des mesures comme celles adoptées au cours des années récentes pour garantir la présence canadienne dans les environnements en ligne ou pour assurer l’application de nos lois dans les réseaux connectés relèvent de cette catégorie. Ces lois sont régulièrement raillées par les groupes d’intérêt qui ne voient pas de problème à laisser les multinationales américaines déterminer les conditions de fonctionnement de nos espaces numériques.

Réduire notre dépendance numérique afin de se protéger des sautes d’humeur de Trump est incontournable. Mais dans une société où plusieurs semblent plutôt s’inquiéter des prières de rue, sommes-nous prêts à faire ce qu’il faut pour assurer notre souveraineté numérique?

Pour info

Ce texte fait partie de notre section Opinion, qui favorise une pluralité des voix et des idées. Il s’agit d’une chronique et, à ce titre, elle reflète les valeurs et la position de son auteur et pas nécessairement celles du Devoir.

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